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Conditions générales

Article 1 – Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société Effective Media NV (ci-après appelée : “moood”), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro BTW BE 0455 595 142. Son siège social est situé à 1731 Zellik, Z.1 Researchpark 20, Belgique. E-mail: hello@moood.store

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.moood.store, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 – Conditions générales

2.1. Généralités

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

Moood pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

2.2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.sebio.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Moood se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Moood estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Moood peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

Moood répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d’expédition seront communiqués de manière indicative. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Moood vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre command.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si Moood ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Moood e réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Moood jusqu’au paiement intégral de la commande.

Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.

Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Si le client opte pour un envoi sécurisé, Moood supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Moood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Moood s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

– Par carte de crédit (Visa, Mastercard) de notre partenaire Mollie

– Par Paypal

– Par Bancontact

Vous garantissez à Moood de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Moood se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Moood se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou un justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 10 – Livraison

10.1. – Généralités

Les produits achetés via Moood ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Moood ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l ‘expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Moood ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète, dans son état original. Les coûts de transport et de retour du produit sont à la charge du client (voir article 12, droit de rétractation).

10.2. Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

10.3. – Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

10.4 – Problèmes de livraison

 

Toute réserve concernant le produit livré (par exemple : colis abîmé, déjà ouvert, …) doit être communiquée à Moood dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas prévus à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème en relation avec les articles contenus dans le colis (article périmé ou manquant, article ne correspondant pas à la commande, …) doit être communiqué à Moood dans les 14 jours après réception du colis. Moood ne pourra être tenu responsable et le produit ne sera ni échangé ni remboursé en cas de communication hors délai.

10.5 – Conformité du produit

S’il advenait que les produits présentent des malfaçons visibles ou ne correspondent pas à votre commande, Moood s’engage à les échanger ou à les rembourser. Dans ce cas, nous vous invitons à nous faire parvenir une déclaration écrite et à renvoyer le produit/les produits à Moood. Moood procédera, en fonction de votre choix, au remplacement ou au remboursement des produits. Cette déclaration doit être faite dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation introduite passé ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être renvoyés à Moood dans l’état dans lequel ils vous sont parvenus et avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, manuel, …). Les frais engagés pour ce retour vous seront remboursés sur base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas d’invoquer votre droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 12.

10.6 – Renvoyer un paquet

IMPORTANT : si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis à la poste dans les 14 jours, le colis est retourné à Moood. Dans ce cas, Moood renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront réclamés au client, et ce même s’il apparaît que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.

Article 11 – Garantie

11.1. Les produits vendus sur ce site sont couverts par la garantie d’usine conformément aux termes et conditions spécifiques énoncées dans la documentation d’origine du produit. 11.2. Pour plus d’informations sur la garantie clients, nous vous renvoyons à la documentation sur le produit, ce qui ne vous empêche pas d’invoquer les droits impératifs prévus par la législation en vigueur. 11.3 Tout recours en garantie doit être introduit, le cas échéant, soit directement auprès du fabricant ou de l’éditeur conformément aux conditions de garantie attachées aux produits achetés, soit par téléphone auprès de Moood (auquel cas Moood s’efforcera de corriger la situation pour votre compte).

 

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991 (6 avril 2010 sur les pratiques de marché), le consommateur dispose du droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, dans les 14 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison du produit, sans frais et sans aucune justification. Attention : LE DROIT SUSMENTIONNE NE CONCERNE PAS LES PRODUITS ACHETES EN PERIODE DE SOLDES/PROMOTIONS. Ces produits ne seront par conséquent ni repris ni remboursés !

Les produits doivent être retournés à Moood dans un délai de 14 jours, en parfait état, afin qu’ils puissent être à nouveau vendus dans leur état original (emballage, accessoires, manuel d’utilisation), correctement scellés et avec une copie de la facture ou du bon de commande.

Tout produit incomplet, cassé ou endommagé ou tout produit dont l’emballage original aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur souhaitant exercer ce droit doit contacter Moood dans les 14 jours ouvrables à l’adresse e-mail suivante : info@drenco.be

Les frais d’expédition que Moood a engagés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.

Dans les 30 jours suivant l’acceptation de la reprise, Moood remboursera les sommes versées après déduction des frais de livraison supportés par le consommateur.

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Moood dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – Limitation de responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement présentés à titre d’information. Moood n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Moood décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Moood ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Moood) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 15 – Force majeure

15.1 Moood fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2. En cas de retard, Moood s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 16 – Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que Moood stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. En passant votre commande et si vous l’indiquez sur votre bon de commande, vous donnez également votre accord pour que Moood transfère de telles données à d’autres sociétés dont les produits sont disponibles à la vente sur le site Internet de Moood, afin de vous fournir des informations concernant d’autres produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser.

Pour vous opposer au transfert de telles données à ces sociétés, ayant pour objet de vous informer sur les autres produits et services de Moood ou de tiers, vous devez indiquer votre refus dans la section appropriée du bon de commande. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l’une des données détenues par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.

Article 17 – Droit applicable et tribunaux compétents

Moood fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).